{"id":243,"date":"2021-05-06T23:33:46","date_gmt":"2021-05-06T21:33:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dinardfestivaldufilm.fr\/?page_id=243"},"modified":"2023-09-19T17:00:42","modified_gmt":"2023-09-19T15:00:42","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dinardfestivaldufilm.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 du Dinard Film Festival<\/p>\n\n\n\n

H\u00c9BERGEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Rue Kellermann 59100 Roubaix, France <\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ACCEPTATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur du site\u00a0<\/a>www.dinardfestivaldufilm.f<\/a><\/strong>r<\/strong><\/a>\u00a0s\u2019engage \u00e0 prendre connaissance et \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Elles s\u2019imposent \u00e0 l\u2019utilisateur d\u00e8s la date de leur mise en ligne sur le site. La date de mise \u00e0 jour est mentionn\u00e9e \u00e0 chaque modification. L\u2019utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la mise \u00e0 jour la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n

OBJET DU SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site a pour objet de vous fournir des informations sur le Dinard Film Festival.<\/p>\n\n\n\n

DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments que vous voyez, que vous \u00e9coutez ou que vous lisez sur le site, ainsi que le site lui-m\u00eame, sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, d\u00e9naturer ou transmettre le site ou des \u00e9l\u00e9ments du site, tels que textes, images ou sons sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable du propri\u00e9taire du site.
Marques et logos \u2013 Les marques et logos figurant sur le site, sont la propri\u00e9t\u00e9 du propri\u00e9taire du site ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait \u00eatre attribu\u00e9 sur l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments sans l\u2019autorisation \u00e9crite du propri\u00e9taire du site ou du tiers d\u00e9tenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. Le propri\u00e9taire du site se r\u00e9serve le droit de poursuivre tout acte de contrefa\u00e7on de leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris dans le cadre d\u2019une action p\u00e9nale.
Images et photographies \u2013 Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propri\u00e9t\u00e9 des propri\u00e9taires du site et\/ou sont utilis\u00e9es par le propri\u00e9taire du site avec l\u2019accord des titulaires des droits. L\u2019utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation sp\u00e9cifique et expresse du propri\u00e9taire du site. Toute utilisation non autoris\u00e9e peut entra\u00eener une violation des droits d\u2019auteur, des droits \u00e0 l\u2019image, des droits des personnes ou de toute autre r\u00e9glementation applicable aux communications ou \u00e0 la publicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire du site ne saurait \u00eatre responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du site ou des informations y figurant, incluant toutes d\u00e9t\u00e9riorations ou virus qui pourraient affecter votre \u00e9quipement informatique ou tout autre bien.
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LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire du site propose des liens depuis le site vers d\u2019autres sites affili\u00e9s et non-affili\u00e9s. Ces sites sont ind\u00e9pendants. Le propri\u00e9taire du pr\u00e9sent site ne saurait \u00eatre responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicit\u00e9s ou tous \u00e9l\u00e9ments ou services pr\u00e9sent\u00e9s sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affili\u00e9s ou non-affili\u00e9s sont soumis \u00e0 leurs propres conditions d\u2019utilisation et politique de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les cookies sont des fichiers stock\u00e9s sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos pr\u00e9f\u00e9rences de navigation ou votre statut de connexion. Lors de la consultation du site, des informations sont susceptibles d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers \u00ab Cookies \u00bb install\u00e9s dans votre ordinateur, tablette ou t\u00e9l\u00e9phone mobile.<\/p>\n\n\n\n

PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En utilisant notre site Internet et\/ou nos services, vous d\u00e9clarez avoir compris et accept\u00e9 sans r\u00e9serve la Politique de Confidentialit\u00e9 expos\u00e9e ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

CHAMP D\u2019APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Politique de Confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 la politique mise en \u0153uvre concernant la collecte et l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (les \u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb) lors de votre navigation sur notre site Internet ou lors de l\u2019utilisation de nos services (inscription \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements, utilisation de nos formulaires\u2026).
La Politique de Confidentialit\u00e9 expose l\u2019origine et la nature des Donn\u00e9es Personnelles que nous collectons, la raison de leur collecte, la fa\u00e7on dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez sur ces donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e (la \u00ab Loi Informatique et Libert\u00e9 \u00bb) et au R\u00e8glement UE n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 (le \u00ab RGPD \u00bb).
L\u2019objet de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 est de :
\u2022 vous garantir une exp\u00e9rience positive et confiante lorsque vous naviguez sur notre site Internet et lorsque vous utilisez nos services ;
\u2022 r\u00e9pondre de mani\u00e8re pr\u00e9cise et compl\u00e8te \u00e0 vos questions concernant la collecte et l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles.
Chaque service peut \u00eatre accompagn\u00e9 de dispositions sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de Donn\u00e9es Personnelles et de confidentialit\u00e9 expos\u00e9es dans des conditions particuli\u00e8res d\u2019utilisation.
La Politique de Confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique pas aux sites Internet tiers ou aux applications mobiles vers lesquels vous pourriez \u00eatre redirig\u00e9s lors de votre utilisation de notre site Internet et de nos deux services. Nous vous invitons \u00e0 consulter les politiques de confidentialit\u00e9 de ces sites.
Enfin, compte-tenu de l\u2019\u00e9volution rapide des technologies web, nous pouvons apporter des modifications \u00e0 cette Politique de Confidentialit\u00e9. Nous vous invitons donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement son contenu.<\/p>\n\n\n\n

FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es et trait\u00e9es pour vous informer, vous permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 nos services et vous adresser des newsletters.<\/p>\n\n\n\n

R\u00c9F\u00c9RENT DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les coordonn\u00e9es du r\u00e9f\u00e9rent en charge de la protection des donn\u00e9es sont :<\/p>\n\n\n\n

Monsieur Mathieu JACOVELLAD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es
Service Conseil et D\u00e9veloppement
Centre de Gestion d\u2019Ille et Vilaine
Village des collectivit\u00e9s territoriales
1 avenue de Tiz\u00e9
CS 13600
35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX<\/p>\n\n\n\n

PERSONNES HABILIT\u00c9ES \u00c0 TRAITER VOS DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les destinataires de vos donn\u00e9es sont les personnes habilit\u00e9es au sein du Dinard Film Festival qui sont en charge du traitement, ainsi que les collaborateurs autoris\u00e9s de nos sous-traitants en charge des op\u00e9rations de d\u00e9veloppement et d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n

S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous mettons en \u0153uvre des mesures organisationnelles et techniques de s\u00e9curit\u00e9 destin\u00e9es \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de vos Donn\u00e9es Personnelles.
Toutes nos donn\u00e9es stock\u00e9es sur nos serveurs sont prot\u00e9g\u00e9es par des barri\u00e8res coupe-feu, l\u2019usage d\u2019antivirus, la gestion des acc\u00e8s et la d\u00e9tection des intrusions.
Cependant, compte-tenu de la nature m\u00eame du r\u00e9seau public qu\u2019est Internet, vous reconnaissez et acceptez que la s\u00e9curit\u00e9 des transmissions via Internet et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles ne puissent \u00eatre totalement garanties.
En cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9 entra\u00eenant une violation des Donn\u00e9es Personnelles, nous nous engageons \u00e0 mettre en \u0153uvre des correctifs dans les meilleurs d\u00e9lais et \u00e0 vous notifier, ainsi qu\u2019\u00e0 la CNIL, cette violation, conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e8glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n

DUR\u00c9E DE CONSERVATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de (\u00e0 d\u00e9terminer)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous disposez d\u2019un droit acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es, de rectification et d\u2019effacement, ainsi que d\u2019un droit de limitation, de portabilit\u00e9 et d\u2019un droit d\u2019opposition. Vous disposez \u00e9galement du droit de d\u00e9finir les directives relatives au sort de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre mort. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

dpd@cdg35.fr<\/strong><\/a>
Nous ferons le n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous consid\u00e9rez que notre r\u00e9ponse n\u2019est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.
COMMISSION NATIONALE DE L\u2019INFORMATIQUE ET DES LIBERT\u00c9S
Adresse postale :3 Place de Fontenoy \u2013 TSA 80715 \u2013 75334 PARIS CEDEX 07
T\u00e9l : 01 53 73 22 22<\/p>\n\n\n\n

TRANSFERT DE DONN\u00c9ES EN DEHORS DE L\u2019UE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles, les informations que nous recueillons peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es, stock\u00e9es et trait\u00e9es dans tous pays ou territoires dans lequel un ou plusieurs de nos sous-traitants sont situ\u00e9s ; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces pays sont situ\u00e9s dans l\u2019Union Europ\u00e9enne et, si tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, des garanties appropri\u00e9es au sens de l\u2019article 46 et suivant du RGPD seraient mises en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

CONTACT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante : dpd@cdg35.fr<\/strong><\/a>
Vous pouvez \u00e9galement utiliser cette adresse si vous souhaitez demander l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons vous concernant.<\/p>\n\n\n\n

LICENCES ALLOU\u00c9ES AU DINARD FILM FESTIVAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Exploitant de lieu : 
Producteur de spectacles : 
Diffuseur de spectacles : 
Ce site \u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL et porte le num\u00e9ro d\u2019autorisation : <\/p>\n\n\n\n

PUBLICATION ET H\u00c9BERGEMENT DU SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site est \u00e9dit\u00e9 par le Dinard Film Festival
28 boulevard F\u00e9art \u2013 35800 DINARD
Num\u00e9ro SIRET : 213 500 937 000 15
Directeur de la publication : Mr le Maire, Arnaud SALMON
Responsables de la r\u00e9daction : H\u00e9l\u00e8ne LE POGAM, Caroline FERRASSON<\/p>\n\n\n\n

R\u00c9ALISATION DU SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CR\u00c9DITS PHOTOGRAPHIQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mentionner les cr\u00e9dits photos<\/p>\n\n\n\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments (informations, marques, donn\u00e9es, logos,\u2026) pr\u00e9sents sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Dinard Film Festival et sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la l\u00e9gislation en vigueur.
Sauf mention contraire, la copie, le t\u00e9l\u00e9chargement, la diffusion, la modification, la reproduction, de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments composant le site, sont interdits sans l\u2019autorisation du Dinard Film Festival. Toute reproduction autoris\u00e9e devra comporter la mention \u00ab source : Dinard Film Festival \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez envoyer des donn\u00e9es vous concernant par ce site au Dinard Film Festival. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u201d informatique et libert\u00e9s \u201d du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations nominatives vous concernant. Ce droit s\u2019exerce \u00e0 tout moment par la biais de l\u2019adresse : dpd@cdg35.fr<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

MARQUES ET LOGOS, LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation quelle qu\u2019elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l\u2019autorisation du Dinard Film Festival. De m\u00eame, tous liens hypertextes visant ce site sont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

EXPLOITATION DES INFORMATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 le soin apport\u00e9 au traitement des informations, le Dinard Film Festival d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffus\u00e9es sur ce site. Le Dinard Film Festival ne peut \u00eatre tenu responsable de l\u2019interpr\u00e9tation des informations contenues dans ce site, ni des cons\u00e9quences de leur utilisation.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PROPRI\u00c9T\u00c9 Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 du Dinard Film Festival H\u00c9BERGEMENT Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Rue Kellermann 59100 Roubaix, France  CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION ACCEPTATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE L\u2019utilisateur du site\u00a0www.dinardfestivaldufilm.fr\u00a0s\u2019engage \u00e0 prendre connaissance et \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales tout au long de sa […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":49,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"page_wide_toggle":"","page_dark_toggle":"","_coblocks_attr":"","_coblocks_dimensions":"","_coblocks_responsive_height":"","_coblocks_accordion_ie_support":"","_waff_bg_color_metafield":"","hide_page_title":"","footnotes":""},"class_list":["post-243","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dinardfestivaldufilm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/243","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dinardfestivaldufilm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dinardfestivaldufilm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dinardfestivaldufilm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dinardfestivaldufilm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=243"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.dinardfestivaldufilm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/243\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4612,"href":"https:\/\/www.dinardfestivaldufilm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/243\/revisions\/4612"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dinardfestivaldufilm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=243"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}